Avis légal
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web merysales.com (ci-après le « Site Web ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions du présent Avis légal. Leur respect et leur application seront exigibles à l’égard de toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web.
• IDENTIFICATION
Titular: Maria Mar Sales Andrés
Address: Calle de Juan de Mena 6 (Valencia), España
Phonenumber: 658910800
Mail: pintura@merysales.com
N.I.F. 29179320W
• OBJET
Le présent Avis légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, sans préjudice du droit pour le Titulaire de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du Site Web après l’entrée en vigueur de ces modifications ou changements implique leur acceptation.
Cependant, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront en tout cas clairement affichées et devront être acceptées expressément par les Utilisateurs. Ces conditions particulières pourront remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier celles établies dans le présent Avis légal.
Aux fins de l’interprétation du présent Avis légal, on entend qu’une personne devient utilisatrice (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») au moment où elle accepte le présent Avis légal et la Politique de Confidentialité présentées sur le Site Web.
Le titulaire s’engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant nuire ou ayant le potentiel de nuire à leur bonne réputation ou d’influencer négativement leur image. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne serait pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l’Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte ou aux cartes.
De plus, les activités suivantes sont également explicitement interdites : vendre des médicaments sur ordonnance alors que la réglementation ne le permet pas, et bien sûr vendre des médicaments illégaux ou délivrés illégalement sur ordonnance.
• ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès et l’utilisation du Site Web ne nécessitent pas d’inscription. Toutefois, l’accès et la navigation sur le Site Web impliquent que l’Utilisateur accepte intégralement et s’engage à respecter pleinement le présent Avis légal, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiquées dans chaque cas particulier via le Site Web.
Dans tous les cas, l’accès et la navigation sur le Site Web sont restreints aux personnes de moins de quatorze (14) ans, sauf si elles disposent de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, il sera présumé que l’accès effectué par un mineur au Site Web a été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
• DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Titulaire est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour exploiter le Site Web, ainsi que sur tous les contenus proposés sur celui-ci, y compris le Site Web lui-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphismes, designs, interfaces ou toute autre information ou contenu, ainsi que les services disponibles via celui-ci.
En aucun cas, il ne sera interprété que l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part du Titulaire. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus et/ou services du Site Web dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but de profiter des prestations du service conformément au présent Avis légal.
Les références à des marques ou noms commerciaux déposés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils soient la propriété du Titulaire ou de tiers, impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement du Titulaire ou de leurs légitimes propriétaires. En aucun cas, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses contenus ne confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans le présent Avis légal.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus et/ou services du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, la totalité ou une partie des contenus inclus dans le Site Web, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Titulaire ou, le cas échéant, du Titulaire des droits correspondants.
Asimismo, queda prohibido suprimir o manipular las indicaciones de copyright u otros créditos que identifiquen a los titulares de derechos de los contenidos que el Usuario encuentre en el Sitio Web, así como los dispositivos técnicos de protección, las huellas digitales, o cualquier mecanismo de protección o información incorporada a los contenidos ofrecidos en el Sitio Web.
Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations ou contenus de quelque nature que ce soit au Titulaire via l’un des canaux mis à disposition à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou à tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
El Usuario reconoce asumir la responsabilidad, dejando indemne al Titular, por cualquier comunicación o contenidos que envíe personalmente o a su nombre.
Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature, il doit en informer immédiatement le Titulaire via l’adresse e-mail du Titulaire indiquée en en-tête de ce document afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.
De la même manière, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du Site Web appartenant au Titulaire viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature, il devra envoyer une communication à l’adresse e-mail du Titulaire indiquée en en-tête de ce document avec les informations suivantes :
Datos identificativos y medio de contacto del reclamante o de su representante legal;
Documentation justifiant sa qualité de Titulaire des droits prétendument violés ;
Description détaillée des droits prétendument violés par le Titulaire, ainsi que leur localisation exacte sur le Site Web;
Déclaration expresse de la part du plaignant indiquant que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.
LIENS
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Dans le cas où le Site Web afficherait des liens vers d’autres sites web via différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le Titulaire informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, et que le Titulaire ne dispose ni des moyens humains ni techniques pour connaître préalablement et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis depuis le Site Web.
En conséquence, le Titulaire ne pourra assumer aucune responsabilité concernant tout aspect relatif au Site Web ou au site web vers lequel un lien pourrait être établi depuis le Site Web, notamment, à titre énumératif mais non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.
À cet égard, si les Utilisateurs ont connaissance effective que les activités menées via ces sites web tiers sont illégales ou contreviennent à la morale et/ou à l’ordre public, ils doivent en informer immédiatement le Titulaire afin que le lien d’accès à ces sites soit désactivé, action qui sera effectuée dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers un autre site web externe n’impliquera pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre le Titulaire et le responsable de ce site web externe.
• LIENS VERS LE CANAL DU TITULAIRE SUR D’AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le Titulaire met à la disposition des Utilisateurs, via différents outils et applications, des moyens de lien permettant aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et pages du Site Web qu’il maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par ex. Twitter, Facebook, YouTube, etc.). L’inclusion de ces liens sur le Site Web a pour seul objectif de faciliter l’accès des Utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
L’établissement de ces applications n’implique l’existence d’aucune relation entre le Titulaire et le propriétaire, fabricant ou distributeur du Site Web lié, ni l’acceptation et l’approbation par le Titulaire de leurs contenus et/ou services, le propriétaire, fabricant ou distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.
L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent entraîner l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site Web et hors du contrôle du Titulaire. En accédant à ces réseaux externes, l’Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par le Titulaire, de sorte que le Titulaire n’assumera aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.
Étant donné que le Titulaire peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ni les services auxquels l’Utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur celles-ci.
LIENS SUR D’AUTRES SITES WEB À DESTINATION DU SITE WEB
Le Titulaire n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis des pages contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
Dans tous les cas, les Utilisateurs pourront établir des liens dirigeant vers le Site Web, à condition de respecter les conditions suivantes:
Le lien ne pourra en aucun cas reproduire le contenu du Site Web ou une partie de celui-ci;
Il n’est pas permis de créer un navigateur ni un environnement encadré (« border environment ») sur les sections du Site Web, et le Site Web ne pourra en aucun cas être modifié d’une autre manière ;
Il n’est pas permis de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que le Titulaire a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé d’une quelconque manière les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur le site web où le lien est établi ;
La página web en la que se establezca el enlace al Sitio Web no contendrá informaciones o contenidos ilícitos, contrarios a la moral y buenas costumbres generalmente aceptadas y al orden público, así como tampoco contendrá contenidos contrarios a cualesquiera derechos de terceros, incluidos los derechos de propiedad intelectual o industrial y/o el derecho al honor, a la intimidad personal o familiar o a la propia imagen o de cualquier otro derecho, o contenidos contrarios a las normas reguladoras de la protección de datos de carácter personal.
Le Titulaire n’a ni la capacité ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web établissant des liens vers le Site Web. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant tout aspect relatif au site web établissant ce lien vers le Site Web ; notamment, à titre énumératif mais non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.
• RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
Il n’est pas permis, et par conséquent les conséquences seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur, d’accéder ou d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, à but lucratif ou non. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit :
• Utiliser le Site Web d’une manière susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des dysfonctionnements dans son fonctionnement ou dans les équipements informatiques d’un tiers ;
• Utiliser le Site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible ;
• Utiliser le Site Web pour collecter des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs ;
• Utiliser le Site Web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l’ordre public ;
• S’enregistrer via le Site Web sous une fausse identité, usurper l’identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de tromper d’autres Utilisateurs quant à l’identité de l’Utilisateur ;
• Accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, aux serveurs du Titulaire ou aux services offerts via le Site Web, par le biais de piratage ou de falsification, d’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime ;
• Porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, aux mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou aux mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site Web ;
• Effectuer toute action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux du Titulaire, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site Web ; ou
• Empêcher le déroulement normal d’un événement, concours, promotion ou de toute autre activité disponible via le Site Web ou l’une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en tentant d’altérer, de manière illégale ou autrement, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leurs résultats et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé et/ou par toute pratique qui porte atteinte ou viole le présent Avis légal.
Le non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus par l’Utilisateur pourra entraîner la prise par le Titulaire des mesures appropriées prévues par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant aller jusqu’à la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur contrevenant, sans qu’aucune indemnisation pour les dommages et préjudices causés ne soit possible.
• RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Le Titulaire ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou des services et contenus du Site Web, ni de l’utilité ou de la véracité de la documentation mise à disposition via celui-ci.
En conséquence, le Titulaire ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité de :
La continuité des contenus et services du Site Web ;
L’absence d’erreurs dans ces contenus et services ;
L’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;
L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
Le manque d’utilité ou de performance des contenus et services du Site Web ; et
Les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions que le Titulaire établit sur le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.
Néanmoins, le Titulaire déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site Web.
Le Titulaire ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers via le Site Web. Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation des droits de tiers, il doit en informer immédiatement le Titulaire afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.
Le Titulaire ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site Web provenant de sources externes, ni des informations contenues sur d’autres plateformes vers lesquelles des liens sont établis depuis le Site Web. Le Titulaire n’assumera aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.
Le Titulaire ne sera pas responsable des causes échappant à son contrôle, parmi lesquelles peuvent être énumérées, à titre non limitatif : force majeure, problèmes d’accès à Internet, problèmes technologiques dépassant la gestion diligente et raisonnable du Titulaire, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas mentionnés, échappant au contrôle et à la diligence due du Titulaire, aucune indemnisation de l’Utilisateur par le Titulaire pour dommages ou préjudices ne pourra être réclamée, dans la mesure permise par la législation en vigueur.
SUSPENSION DU SITE WEB
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans notification préalable, aux Utilisateurs qui contreviendraient à l’une quelconque des dispositions détaillées dans le présent Avis légal, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation à ce titre.
• CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, que tout Utilisateur doit accepter expressément pour pouvoir utiliser et s’inscrire sur le système.
Le Titulaire s’engage à ne pas utiliser les données fournies par ses clients pour toute autre entreprise. Ces données ne seront utilisées que pour traiter correctement les commandes passées et pour faciliter les achats futurs.
• GÉNÉRAL
Les en-têtes des différentes clauses sont uniquement informatifs et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation du présent Avis légal. De même, le Titulaire pourra modifier les termes et conditions ici stipulés, en tout ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que le présent Avis légal ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
La durée de validité du présent Avis légal coïncide donc avec la période de son affichage, jusqu’à ce qu’il soit modifié, en tout ou en partie, moment auquel le Avis légal modifié entrera en vigueur.
Le Titulaire pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin, suspendre ou interrompre l’accès aux contenus du Site Web, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées précédemment dans le présent Avis légal resteront en vigueur.
Dans le cas où une disposition du présent Avis légal serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par tout tribunal, juridiction ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent Avis légal.
Le fait que le Titulaire n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenu dans le présent Avis légal ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
• LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.
Para toda controversia que pudiera surgir en la interpretación y aplicación del presente Aviso Legal, y en la medida de lo permitido por la legislación vigente, tanto el TITULAR como los Usuarios, se someten expresamente a la jurisdicción de los Juzgados y Tribunales competentes según el domicilio social del titular, con renuncia a su fuero propio si lo hubiere.